La création d'une société est une étape cruciale dans la vie entrepreneuriale qui nécessite une solide préparation. En effet, la constitution d'une société implique de nombreuses démarches légales et administratives qui peuvent rapidement devenir complexes. C'est pourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés est indispensable pour vous guider et vous conseiller tout au long du processus de création de votre société. Jean Orieux, avocat au barreau de Nantes, met son expertise juridique à votre service pour vous accompagner dans la concrétisation de votre projet entrepreneurial.
La première étape clé dans la création d'une société est le choix de sa forme juridique. SARL, SAS, SA, etc. les possibilités sont nombreuses, et chacune présente des avantages et des inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité ou encore de gouvernance. Votre avocat en droit des sociétés vous expliquera les différences entre chaque forme sociale et vous aider à déterminer celle qui correspond le mieux à votre situation et à vos objectifs.
Par exemple, si vous souhaitez créer une société seul, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut être une bonne option. À l'inverse, si vous vous lancez à plusieurs, une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions simplifiée (SAS) seront plus adaptées. Jean Orieux vous assiste également sur l’opportunité d'insérer dans les statuts une raison d'être et, le cas échéant, d'adopter le statut de société à mission.
Une fois la forme sociale choisie, il faut rédiger les statuts de votre société. C'est un document fondamental qui définit les règles de fonctionnement de votre société : (exemples : objet social, siège social, capital social, etc). Les statuts doivent être rédigés avec la plus grande attention. Faire appel à un avocat pour une rédaction sur-mesure de vos statuts vous permet d'avoir l'assurance d'un document complet et cohérent. Maître Jean Orieux vous accompagne dans cette étape en prenant en compte les spécificités de votre projet, que votre activité soit située à Nantes, dans le Grand Ouest ou sur tout le territoire national.
Lorsque l'on crée une société pluripersonnelle, il est vivement recommandé de mettre en place un pacte d'associés en complément des statuts. Cet acte juridique confidentiel (contrairement aux statuts) définit et encadre les relations entre les associés signataires (un pacte d'associés peut être signé par tous les associés ou par certains seulement). Il prévoit notamment des mécanismes pour anticiper par exemple le départ ou le décès d'un associé, un conflit, un blocage dans la prise de décisions, etc. Le pacte d'associés peut inclure des clauses sur la gouvernance, sur les conditions d’entrée et de sortie du capital ou sur le transfert des titres (exemples : inaliénabilité, droit de préemption, droit de sortie conjointe, obligation de sortie conjointe, etc.), sur les modalités de résolution des conflits, etc. Jean Orieux veille à comprendre votre écosystème, l'esprit de votre projet ainsi que la philosophie de votre association afin de mettre en place un pacte d'associés sur-mesure. Jean Orieux, avocat en droit des sociétés nantais , pourra établir un pacte d'associés solide pour sécuriser les relations entre associés.
La création d'une société s'accompagne de nombreuses formalités administratives obligatoires : immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), publication d'une annonce légale, obtention d'un extrait Kbis, etc. Autant de démarches chronophages qui requièrent une parfaite connaissance des procédures. En faisant appel à un avocat, vous vous déchargez de ce poids et vous vous assurez que votre dossier de création de société est complet et déposé dans les temps. Rompu au traitement de ces problématiques, Jean Orieux gère l'ensemble des formalités pour constituer votre société en toute sérénité. Son cabinet, basé àSaint-Herblain, près de Nantes, peut prendre en charge votre dossier à distance.
L'accompagnement de votre professionnel du droit ne se limite pas à la seule création de votre société. Tout au long de la vie de celle-ci, de nombreuses questions juridiques peuvent se poser. Que ce soit notamment pour modifier vos statuts, ouvrir votre capital,acquérir une entreprise par voie d'achat de titres (actions ou parts sociales) ou de fonds de commerce, négocier un contrat commercial, sécuriser vos baux commerciaux, Jean Orieux et son cabinet d'avocat près de Nantes mettent leurs compétences en droit des sociétés à votre disposition. Il pourra vous épauler sur tous les aspects juridiques du développement de votre entreprise et défendre vos intérêts en cas de conflit.
Avec Jean Orieux, avocat en droit des sociétés près de Nantes, vous bénéficiez d'un véritable conseil juridique personnalisé pour la création de votre société. Grâce à son expertise en droit des sociétés et droit des contrats, il vous offre un accompagnement complet, du choix de la forme juridique à l'accomplissement des formalités, en passant par la rédaction de vos statuts et pactes d'associés. N'hésitez pas à le contacter pour une proposition de mission précise et étudier ensemble les modalités de paiement adaptées à votre budget.
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