Management package : un levier clé pour attirer et fidéliser les talentsNantes, Saint-Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire...

Dans un contexte de forte compétitivité, les entreprises doivent redoubler d'efforts pour attirer et retenir les meilleurs profils. Le management package s'impose comme un outil incontournable pour aligner les intérêts des dirigeants et cadres clés avec ceux des actionnaires. Cependant, la mise en place de ces dispositifs soulève de nombreuses questions juridiques, fiscales et financières. Pour sécuriser ces opérations et optimiser leur impact, il est essentiel de s'entourer de conseils experts. Avocat inscrit au Barreau de Nantes, Jean Orieux vous accompagne dans la structuration de vos management packages.

Management packages : de quoi parle-t-on ?

Les management packages désignent l'ensemble des mécanismes d'intéressement et d'incitation des managers, visant à les associer à la création de valeur et à la performance de l'entreprise. Ils peuvent prendre différentes formes :

  • Exemples d'instruments légaux : options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options), attributions gratuites d'actions (AGA), bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE) ;
  • Exemples de mécanismes contractuels / instruments de capital de droit commun : actions de préférence (AP) organisant des droits et obligations particuliers attachés aux titres.
avocat intéressement des salariés

L'objectif est de faire converger les intérêts des managers avec ceux des actionnaires en leur offrant un accès au capital . C'est un outil clé pour attirer des talents, les fidéliser et les motiver à surperformer sur le long terme afin de permettre une rétrocession d’une partie de la valeur créée.

Par exemple, dans le cas d'une entreprise qui souhaite recruter un directeur commercial pour accélérer son développement à l'international, en complément d'une rémunération attractive, elle pourra lui proposer des stock-options lui permettant, à terme, de devenir actionnaire de l'entreprise s'il atteint ses objectifs. C'est un bon moyen de l'inciter à s'engager pleinement dans son rôle et de l'impliquer directement dans le succès de l'entreprise.

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Enjeux juridiques et fiscaux des management packages

Si les management packages sont un outil de motivation et de rétention efficace, leur mise en place est complexe et nécessite une ingénierie juridique et fiscale pointue. Il faut en effet concilier de multiples enjeux :

  • Choix de l’instrument le plus adapté (stock-options, AGA, BSPCE, etc.) en fonction du profil de la société et des bénéficiaires ;
  • Respect du cadre légal et réglementaire propre à chaque dispositif ;
  • Optimisation fiscale et sociale pour les bénéficiaires et la société ;
  • Sécurisation juridique des pactes d'actionnaires et mécanismes de liquidité ;
  • Alignement avec la politique de rémunération globale et les benchmarks de marché.

Une structuration inadaptée ou insuffisamment sécurisée des management packages peut avoir de lourdes conséquences : redressement fiscal, remise en cause des avantages octroyés, conflits entre actionnaires et managers, etc. Il est donc indispensable de bien se faire conseiller en amont.

L'apport clé du conseil d'un avocat expert en management packages

Grâce à sa connaissance des différents mécanismes d'intéressement, Jean Orieux , votre avocat en droit des sociétés près de Nantes, joue un rôle clé dans la sécurisation et l'optimisation des management packages :

  • Choix du dispositif le plus pertinent au regard de la situation de l'entreprise et du profil des bénéficiaires ;
  • Modélisation financière et fiscale des différents scénarios ;
  • Rédaction de la documentation juridique (pacte d'actionnaires, contrats d'émission des valeurs mobilières, etc) ;
  • Assistance dans la négociation avec les investisseurs et managers ;
  • Sécurisation des mécanismes de sortie et de liquidité ;
  • Assistance post-opération (gestion des registres, déclarations fiscales, etc.)

Votre avocat apportera un éclairage différent sur les enjeux corporate, sociaux et fiscaux des management packages. Son intervention permettra de concilier les intérêts des différentes parties prenantes et de dégager des solutions créatrices de valeur.

À noter : au-delà des aspects techniques, l'adhésion des managers est la clé pour garantir le succès des management packages. Il est essentiel d'impliquer les bénéficiaires le plus en amont possible, de bien expliquer les mécanismes et de s'assurer qu'ils sont alignés avec leurs propres objectifs patrimoniaux et professionnels. La dimension pédagogique et la transparence sont essentielles.

Jean Orieux sera en mesure de vous accompagner dans la structuration des management packages. Votre avocat combine expertise technique, approche stratégique et connaissance intime de vos enjeux. Il accompagne une grande diversité d'entreprises dans la conception de leurs mécanismes d'intéressement. N’hésitez pas à prendre contact avec son cabinet pour plus d’informations.

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