Que vous soyez une start-up en pleine croissance, une TPE ou une PME en phase de développement, la levée de fonds est une étape cruciale de l’entreprenariat. Cependant, cette démarche complexe nécessite une expertise juridique pointue. Jean Orieux, votre avocat en droit des sociétés, intervient dans ce cadre comme un allié précieux afin de préserver vos droits et sécuriser vos intérêts, notamment en termes de dilution et d’autonomie de gestion.
En tant qu’avocat en droit des sociétés à Saint-Herblain, près de Nantes, Jean Orieux vous propose un accompagnement personnalisé, adapté à vos besoins et à votre situation. Il prend le temps de comprendre votre projet, vos objectifs et vos contraintes pour vous conseiller.
Dans le cadre de vos opérations de levées de fonds (financements dilutifs ou non dilutifs), il vous assiste dans la négociation avec les investisseurs en adoptant une posture de deal maker respectueuse de toutes les parties prenantes à l’opération :
Au-delà de la levée de fonds stricto sensu, votre avocat vous accompagne dans toutes vos opérations de structuration et restructuration. Jean Orieux intervient notamment sur diverses opérations. Il vous assiste lors d'une augmentation de capital, qu'elle soit en numéraire ou par apport en nature, pour renforcer la capacité financière de votre entreprise.
En cas de réduction de capital social, il vous guide dans les démarches nécessaires pour ajuster la structure de votre capital en fonction des besoins de votre société. Lorsqu'une perte de plus de la moitié des capitaux propres survient, il vous accompagne dans les procédures de reconstitution des capitaux propres.
Jean Orieux est également présent pour l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, telles que les valeurs mobilières composées (OCA, BSA, etc.), afin de diversifier les sources de financement. Il intervient dans les opérations complexes de fusions, scissions et apports partiels d'actifs, facilitant ainsi les restructurations stratégiques de votre entreprise.
Pour les contrats intragroupes, incluant les prestations de services, les management fees, ainsi que les conventions de comptes courants et de trésorerie, Jean Orieux assure une rédaction précise et conforme aux réglementations
en vigueur. Lorsqu'une transformation de la forme juridique de votre société est nécessaire, par exemple la transformation d'une SARL en SAS, il veille à ce que chaque étape soit réalisée en conformité avec
la loi.
En cas de transmission universelle de patrimoine (TUP), il s'assure que celle-ci soit fluide et juridiquement sécurisée. Enfin, pour les opérations de dissolution et de liquidation amiable, Jean Orieux vous accompagne tout au long du processus, garantissant une cessation d'activité respectueuse des obligations légales et réglementaires.
À noter : La transmission universelle de patrimoine (TUP) est une opération permettant de transférer l'intégralité du patrimoine d'une société à une autre (l'actif et le passif) , sans liquidation. Elle peut être utilisée dans le cadre d'une restructuration de groupe pour simplifier l'organigramme et optimiser la fiscalité.
Conscient de la sensibilité des informations qui lui sont confiées, Jean Orieux accorde une importance primordiale à la confidentialité. Tenu au secret professionnel, il met tout en œuvre pour préserver la confidentialité de vos données et de vos projets.
Sachant que le temps est un facteur clé dans le monde des affaires, votre avocat en droit des sociétés s’engage à vous offrir une grande réactivité et une disponibilité optimale. Pour cela, il s’adapte à vos contraintes, et met en place les moyens nécessaires pour respecter vos délais.
Bon à savoir : En tant qu'avocat, il est tenu au secret professionnel. Cette obligation déontologique vous garantit une confidentialité absolue sur les informations que vous lui transmettez. Vous pouvez donc lui parler en toute confiance de vos projets les plus sensibles.
Faire appel à Jean Orieux, c'est vous donner les moyens de réussir vos opérations de levées de fonds, réorganisations et restructurations en toute sérénité. Fort de son expérience et de son expertise, il se tient à vos côtés pour sécuriser vos projets et vous aider à atteindre vos objectifs.
Vous avez un projet de levée de fonds ou de restructuration ? N'hésitez pas à le contacter pour échanger sur votre situation et bénéficier de ses conseils personnalisés, et ce, que votre entreprise se trouve à Nantes, dans le Grand Ouest ou sur l’ensemble du territoire national.
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